Dans notre politique de protection des données, nous employons des termes utilisés et définis dans les dispositions juridiques du RGPD. Afin que vous sachiez ce que nous entendons par ces termes, nous souhaitons vous expliquer ici les principaux d’entre eux.

  1. Données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne (par exemple l’adresse IP ou les cookies), ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

  1. Traitement

On entend par traitement, toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées avec ou sans l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel telle que la collecte, l’enregistrement, la modification, l’utilisation, la transmission, la diffusion, l’effacement ou la destruction, etc.

 

  1. Responsable du traitement

On entend par responsable du traitement, la personne physique ou morale, l’autorité, l’unité ou tout autre organisme décidant seul ou conjointement avec d’autres, des finalités et des moyens de traitement des données à caractère personnel. Le responsable du traitement doit veiller à la licéité du traitement des données en ayant recours à des mesures techniques et organisationnelles devant faire l’objet d’un contrôle régulier.

 

  1. Pseudonymisation

La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

 

  1. Sous-traitant

Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l’autorité, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

 

  1. Destinataire

Le destinataire est la personne physique ou morale, l’autorité, le service ou tout autre organisme à qui sont communiquées des données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités qui sont susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.

 

  1. Tiers

Un tiers est une personne physique ou morale, une autorité, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

 

  1. Consentement de la personne concernée

Le consentement est l’expression de l’autodétermination en matière de protection des données. Il constitue une manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement. Il est possible de révoquer à tout moment un consentement accordé.

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